Espace pédagogique - Lexique

Le mot du jour : Cessation de paiements

La cessation de paiements se produit quand le débiteur ne peut plus assumer son passif exigible avec son actif disponible. On parle aussi de défaillance, cette situation peut conduire à l'ouverture des procédures de redressement judiciaire voire de liquidation judiciaire, selon le droit français.

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Prélèvements sociaux

Ils s’appliquent sur la majorité des revenus du patrimoine et des produits de placement. Le taux global des prélèvements sociaux s’élève à 15,5 % (taux en vigueur au 1er juillet 2012) et se décompose en 8,2% de CSG (Contribution Sociale Généralisée), 0.5% de CRDS (Contribution à la Réduction de la Dette Sociale), 3,4% de prélèvement social, 1,4% (0,3%+1,1%) de contributions additionnelles au prélèvement social et, enfin, une contribution de financement du revenu de solidarité active de 2%.