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Le mot du jour : Cessation de paiements

La cessation de paiements se produit quand le débiteur ne peut plus assumer son passif exigible avec son actif disponible. On parle aussi de défaillance, cette situation peut conduire à l'ouverture des procédures de redressement judiciaire voire de liquidation judiciaire, selon le droit français.

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Directives UCITS

Les directives UCITS (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities) regroupent un ensemble de directives OPCVM de l’Union Européenne (UE), permettant à ces portefeuilles de valeurs mobilières de circuler librement au sein de l’UE. La directive européenne UCITS I date de 1985. Elle vise à harmoniser les différentes législations européennes en matière d’Organismes de placement collectif en valeurs mobilières comme les SICAV et les fonds communs de placement (FCP) dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. UCITS I a introduit la notion de «passeport européen» en vertu duquel un fonds agrée dans un Etat peut, après signalement aux autorités des pays de distribution, échanger librement ses parts dans les autres Etats de l’UE. Les directives UCITS III et UCITS IV ont été respectivement adoptées le 21 janvier 2002 et le 13 janvier 2009. UCITS II n’a quant à elle jamais vu le jour.